Conditions générales de vente

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Entre la Maison des Gâteaux, Riviera 3 les Lauriers villa 22, 
Abidjan – Côte d’Ivoire
représentée par Mlle Lydie Amon
en qualité de dirigeante,
dûment habilitée aux fins des présentes.
La société peut être jointe par email en cliquant sur le formulaire de contact accessible via la page d’accueil du site.
Ci-après le « Vendeur »,
D’une part,

Et la personne physique ou morale procédant à l’achat de produits de la société,
Ci-après, « le Client », 
D’autre part,

Il a été exposé et convenu ce qui suit 

PREAMBULE
Maison des gâteaux est éditeur des Produits à destination de consommateurs, commercialisés par l’intermédiaire de ses sites Internet https://www.maison-des-gateaux.com. La liste et le descriptif des produits proposés par la Société peuvent être consultés sur les sites susmentionnés...
 
Article 1 Objet :
Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de Produits proposés par Maison des gâteaux.

Article 2 : Dispositions générales
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de Produits effectués au travers des sites Internet de la Société, et sont partie intégrante du Contrat entre l’Acheteur et le Vendeur Maison des gâteaux. Elles sont pleinement opposables à l’Acheteur qui les a acceptés avant de passer commande.
Maison des gâteaux se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande. Ces CGV sont consultables sur le site Internet de la Société à l’adresse suivante : https://www.maison-des-gateaux.com
La Société s’assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve en mettant en place une case à cocher et un clic de validation. Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un produit et les accepter sans restriction ni réserve.

Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins.
Les prix des produits vendus au travers des sites Internet sont indiqués en Franc CFA toutes taxes comprises (TVA + autres taxes éventuelles) sur la page de boutique des produits, et hors frais spécifiques de livraison. 

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Frais de livraison :
Les frais de livraisons sont à la charge de l’acheteur.

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Conformité/garantie :
Maison des gâteaux garantie la conformité du produit, rembourse ou échange les produits défectueux. Maison des gâteaux informe le client que vu la fragilité du produit, les gâteaux ne sont pas repris une fois livré.
Maison des gâteaux remboursera ou échangera les produits ne correspondant pas à la commande si l’erreur provient de l’équipe de préparation de Maison des gâteaux.

La Société se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment pour l’avenir. Les frais de télécommunication nécessaires à l’accès aux sites Internet de la Société sont à la charge du Client. 

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Paiement :
Le paiement est exigible immédiatement à la commande ( 50% à la commande et le reste à la livraison). Le Client peut effectuer le règlement en espèce ou par le biais d’une entreprise spécialisée dans le transfert d’argent (Western Union, Moneygram, orange money…).

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  "Nos conditions générales de vente ont été élaborées à partir d'un modèle libre et gratuit".